La nouvelle taxe sur la protection de l’environnement, instituée par la Loi de finances 2026,
est officiellement en vigueur au Gabon. Ce dispositif prévoit de responsabiliser les acteurs
économiques dont les activités impactent les écosystèmes tout en mobilisant des ressources
pour la stratégie écologique nationale.
Sont assujettis les sociétés industrielles, pétrolières et minières, les gestionnaires de déchets
dangereux, ainsi que les producteurs et importateurs d’emballages plastiques, de lubrifiants,
de peintures et de produits chimiques. Cette taxe s’applique dès lors qu’aucune autre
contribution de même nature n’est perçue sur l’activité concernée.
Les tarifs sont calculés selon des critères précis liés au volume ou au poids. La loi fixe ainsi le
prélèvement à 500 FCFA par kilogramme d’emballages plastiques ou de produits non
biodégradables, et 500 FCFA par litre pour les lubrifiants et produits chimiques. L’extraction
de minéraux est taxée à hauteur de 5 000 FCFA par mètre cube, tandis que le traitement des
déchets industriels ou hospitaliers coûte 2 500 FCFA par tonne.
Des exonérations stratégiques sont prévues pour protéger le volet social et encourager la
transition énergétique. Parallèlement, les ménages sont exemptés pour leur consommation de
gaz et de pétrole. Les collectivités locales, les coopératives agricoles, les fabricants de savons
artisanaux ainsi que les équipements liés aux énergies renouvelables bénéficient également
d’une dispense totale de cette taxe.
Chaque redevable est tenu de déclarer et de verser spontanément le montant dû au plus tard le
« 30 mars de l’année suivant l’exercice concerné », soit 2027. Tout manquement à cette
obligation expose l’entreprise aux sanctions prévues par la législation fiscale.