Depuis son adoption en 2019, la loi Pacte a insufflé un nouvel élan à la responsabilité des entreprises. Elle offre un cadre juridique en matière de responsabilité sociétale et d’engagement durable.
Selon la Loi Pacte, toute entreprise a pour obligation de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux. Toutefois, définir sa « Raison d’être » et devenir une « Société à mission » restent facultatif.
Une société à mission se définit comme une entreprise qui inscrit dans ses statuts une raison d’être, c’est-à-dire une contribution explicite à des enjeux sociaux et environnementaux spécifiques. Cette démarche volontaire va au-delà de la simple Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) en intégrant ces objectifs au cœur de sa stratégie et de sa gouvernance.
En effet, la société à mission doit établir un rapport annuel de mission, rendant compte de ses actions et de leurs impacts concrets sur les objectifs fixés. Ce rapport, soumis à un audit indépendant, garantit la transparence et la crédibilité de l’engagement de l’entreprise.
Selon les travaux de Simon Sinek dans « Why », dans lequel il décrit la raison d’être comme la réponse à un besoin, il limite la raison d’être à une transaction économique d’offre et de demande. Par ailleurs, la loi pacte définit la raison d’être comme le cœur de la mission. Elle est la contribution de l’entreprise aux enjeux sociaux environnementaux qui se trouvent au centre de la proposition de valeur et permet à l’entreprise de passer de spectatrice à actrice engagée.
La société à mission n’offre aucun avantage fiscal ni financier. Ainsi, quelles pourraient être les motivations des entreprises à adopter cette « qualité juridique » ?
Tout d’abord, les investisseurs sensibles aux critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance) sont nombreux à rechercher des sociétés à mission dans leur portefeuille. Le statut permet ainsi d’accéder à de nouvelles sources de financement, tout en renforçant la confiance de ces acteurs clés. Ensuite, devenir une société à mission permet de redorer/ « booster » l’image et la réputation de l’entreprise. Pour des raisons de mauvaise gouvernance ou de faillite, une entreprise peut décider de renaitre à travers une nouvelle mission et une raison d’être afin que les parties prenantes soient capables de témoigner du changement à tous les paliers.
De plus, lors de la fusion de deux entités ayant des cultures et des valeurs distinctes, l’adoption d’une raison d’être commune peut servir de ciment pour unir les équipes et créer une identité partagée.Les sociétés à mission constituent un modèle d’entreprise prometteur pour l’avenir.